Projet de délibération PRD-289 (178e)

Piétonisation de Rive sans parking souterrain

Objet : PRD 289-178 Date : 10 mars 2021 Accepté

Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Olivier Gurtner, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Piétonisation de Rive sans parking souterrain».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022

Voir la séance n°39 (179ème)Voir la séance n°40 (179ème)

Délibération amendée par la commission acceptée avec une recommandation du plénum en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°36 (179ème)Voir la séance n°37 (179ème)

Troisième débat ultérieur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°42 (178ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021

Voir la séance n°41 (178ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 289-178
18 novembre 2021
Terminé

Rapport 289 A/B concernant l'objet PRD-289 (178e)

Piétonisation de Rive sans parking souterrain

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