Rapport 29 A concernant l'objet PRD-29 (169e)

Demande de traitement d'un objet en urgence

Objet : PRD 29-169 Date : 14 mai 2012 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Demande de traitement d'un objet en urgence».

À télécharger

Rapport de commission PRD-29 A(PDF - 12.97 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 29-169

21 février 2012

Accepté

Projet de délibération PRD-29 (169e)

Demande de traitement d'un objet en urgence

Projet de délibération PRD-29(PDF - 8.87 Ko)
Projet de délibération PRD-29-1(PDF - 6.32 Ko)

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