Projet de délibération PRD-290 (178e)

Retrait des propositions obsolètes

Objet : PRD 290-178 Date : 10 mars 2021 Accepté

Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».

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Projet de délibération prd-290(PDF - 63.88 Ko)
Projet de délibération prd-290-1(PDF - 63.13 Ko)
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Délibération: prd-290 decision ce(PDF - 404.92 Ko)

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Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021

Voir la séance n°20 (179ème)Voir la séance n°22 (179ème)

Délibération acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2021

Voir la séance n°42 (178ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021

Voir la séance n°41 (178ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

PRD 290-178

20 septembre 2021

Terminé

Rapport 290 A concernant l'objet PRD-290 (178e)

Retrait des propositions obsolètes

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