Rapport 290 A concernant l'objet PRD-290 (178e)

Retrait des propositions obsolètes

Objet : PRD 290-178 Date : 20 septembre 2021 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».

À télécharger

Rapport de commission PRD-290 A(PDF - 71.38 Ko)

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Objet

PRD 290-178

10 mars 2021

Accepté

Projet de délibération PRD-290 (178e)

Retrait des propositions obsolètes

Projet de délibération prd-290(PDF - 63.88 Ko)
Projet de délibération prd-290-1(PDF - 63.13 Ko)
Délibération: deliberation prd-290 signee(PDF - 76.18 Ko)
Délibération: prd-290 decision ce(PDF - 404.92 Ko)

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