Projet de délibération PRD-291 (178e)

Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet

Objet : PRD 291-178 Date : 08 juin 2021 Accepté

Projet de délibération du 8 juin 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Gazi Sahin, Fabienne Beaud, Pierre de Boccard et Pierre Scherb: «Indemnité mensuelle liée aux frais de connexion internet».

À télécharger

Projet de délibération PRD-291(PDF - 66.84 Ko)
Délibération: Délibération PRD-291 signée(PDF - 48.09 Ko)
Délibération: PRD-291 SAC(PDF - 468.28 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2021

Voir la séance n°5 (179ème)

Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021

Voir la séance n°2 (179ème)Voir la séance n°3 (179ème)

Troisième débat ultérieur.

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