Risque nucléaire au Bugey: préparer l’action en justice
Objet : PRD 293-179
Date : 09 juin 2021
Accepté
Projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l’action en justice».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022
Délibération acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2021
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021
Annoncé.