Risque nucléaire au Bugey: préparer l’action en justice
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l’action en justice».