Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité
Objet : PRD 295-179
Date : 28 juin 2021
Terminé
Projet de délibération du 28 juin 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont et Christel Saura: «Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.09.2023
Transformé en motion M-1798 et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2021
Renvoi direct à la commission du règlement.