Création d’une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève
Objet : PRD 299-179
Date : 06 octobre 2021
Refusé
Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey et Alain de Kalbermatten: «Création d’une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021
Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021
Annoncé.