Projet de délibération PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Objet : PRD 3-169 Date : 07 juin 2011 Accepté

Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

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Délibération: extrait PRD-3 signe(PDF - 1.02 Mo)
Délibération: courrier ssco PRD-3(PDF - 520.6 Ko)
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Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2018

Voir la séance n°10 (176ème)Voir la séance n°11 (176ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°47 (175ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011

Voir la séance n°2 (169ème)

Urgence refusée.

Documents associés

Rapport

PRD 3-169

27 février 2018

Terminé

Rapport 3 A concernant l'objet PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Rapport de commission PRD-3 A(PDF - 51.15 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe Les-méthodes-mathematiques-de-comptages(PDF - 117.27 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe Méthode dite du Sautier - 2015(PDF - 62.97 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe répartition 2015-2020(PDF - 69.17 Ko)

Rapport

PRD 3-169

04 juin 2018

Terminé

Rapport 3 A1 concernant l'objet PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Rapport de commission PRD-3 A1(PDF - 30.75 Ko)

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