Rapport 3 A1 concernant l'objet PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Objet : PRD 3-169 Date : 04 juin 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

À télécharger

Rapport de commission PRD-3 A1(PDF - 30.75 Ko)

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Objet

PRD 3-169

07 juin 2011

Accepté

Projet de délibération PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Projet de délibération PRD-3(PDF - 9.91 Ko)
Projet de délibération PRD-3-1(PDF - 91.78 Ko)
Délibération: deliberation PRD-3 signee(PDF - 369.36 Ko)
Délibération: extrait PRD-3 signe(PDF - 1.02 Mo)
Délibération: courrier ssco PRD-3(PDF - 520.6 Ko)
Délibération: arrete CE PRD-3(PDF - 939.19 Ko)

Rapport

PRD 3-169

27 février 2018

Terminé

Rapport 3 A concernant l'objet PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Rapport de commission PRD-3 A(PDF - 51.15 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe Les-méthodes-mathematiques-de-comptages(PDF - 117.27 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe Méthode dite du Sautier - 2015(PDF - 62.97 Ko)
Annexe: PRD-3 A annexe répartition 2015-2020(PDF - 69.17 Ko)

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