Rapport 3 A1 concernant l'objet PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Objet : PRD 3-169 Date : 04 juin 2018 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

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Documents associés

Objet
PRD 3-169
07 juin 2011
Accepté

Projet de délibération PRD-3 (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Rapport
27 février 2018
Terminé