Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers
Objet : PRD 300-179
Date : 06 octobre 2021
Refusé
Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Vincent Schaller: «Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021
Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021
Annoncé.