Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d’être toujours représentés
Objet : PRD 303-179
Date : 09 mars 2022
Refusé
Projet de délibération du 9 mars 2022 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d’être toujours représentés».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Annoncé.