Projet de délibération PRD-304 (179e)

Respect en séance de commission

Objet : PRD 304-179 Date : 29 mars 2022 Accepté

Projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024

Voir la séance n°53 (181ème)Voir la séance n°54 (181ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024

Voir la séance n°49 (181ème)Voir la séance n°51 (181ème)

Urgence acceptée. Vote nominal demandé au deuxième débat. Troisième débat ultérieur. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022

Voir la séance n°48 (179ème)

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 304-179
29 novembre 2023
Terminé

Rapport 304 A concernant l'objet PRD-304 (179e)

Respect en séance de commission

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