Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève».
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024
Transformé en motion et refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.