Rapport 31 A concernant l'objet PRD-31 (169e)

Composition du bureau des commissions

Objet : PRD 31-169 Date : 04 février 2020 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions».

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Documents associés

Objet
PRD 31-169
21 février 2012
Refusé

Projet de délibération PRD-31 (169e)

Composition du bureau des commissions