Projet de délibération PRD-311 (180e)

Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes

Objet : PRD 311-180 Date : 05 octobre 2022 Accepté

Projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024

Voir la séance n°39 (181ème)

Délibération amendée acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°35 (181ème)

Troisième débat ultérieur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022

Voir la séance n°21 (180ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022

Voir la séance n°20 (180ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 311-180
06 juin 2023
Terminé

Rapport 311 A concernant l'objet PRD-311 (180e)

Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes

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