Rapport 311 A concernant l'objet PRD-311 (180e)

Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes

Objet : PRD 311-180 Date : 06 juin 2023 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes».

À télécharger

Documents associés

Objet
PRD 311-180
05 octobre 2022
Accepté

Projet de délibération PRD-311 (180e)

Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l’administration des communes

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.