Projet de délibération PRD-312 (180e)

Approbation des comptes 2020 de la Fondetec

Objet : PRD 312-180 Date : 13 septembre 2022 Accepté

Projet de délibération du 13 septembre 2022 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2020 de la Fondetec».

À télécharger

Projet de délibération prd-312(PDF - 58.59 Ko)
Délibération: deliberation signee prd-312(PDF - 80.45 Ko)
Délibération: prd-312 safco(PDF - 84.26 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022

Voir la séance n°24 (180ème)

Délibération acceptée.

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