Exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève
Projet de délibération du 12 décembre 2022 de M. Gazi Sahin et Mme Monica Granda: «Exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 1506 m2, sise chemin Mestrezat 7B, par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl, pour le prix de 2 900 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris)».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.12.2022
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