Plafonnement des jetons de présence. Pour un vote du budget efficace
Objet : PRD 318-180
Date : 12 décembre 2022
Refusé
Projet de délibération du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Salma Selle, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Bineta Ndiaye, Alain Miserez, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Eric Bertinat: «Plafonnement des jetons de présence. Pour un vote du budget efficace».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Entrée en matière refusée (vote nominal). Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.12.2022
Annoncé.