Renvoi direct en commission des projets de délibérations
Objet : PRD 32-169
Date : 21 février 2012
Accepté
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2013
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.