Rapport 32 A concernant l'objet PRD-32 (169e)

Renvoi direct en commission des projets de délibérations

Objet : PRD 32-169 Date : 23 mai 2012 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».

À télécharger

Rapport de commission PRD-32 A(PDF - 40.92 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 32-169

21 février 2012

Accepté

Projet de délibération PRD-32 (169e)

Renvoi direct en commission des projets de délibérations

Projet de délibération PRD-32(PDF - 9.07 Ko)
Projet de délibération PRD-32-1(PDF - 5.97 Ko)

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