Pour une répartition équitable du temps
Projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Brigitte Studer, Elena Ursache, Omar Azzabi, Denis Ruysschaert, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Anna Barseghian: «Pour une répartition équitable du temps».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Voir la séance n°16 (181ème)Voir la séance n°17 (181ème)Voir la séance n°18 (181ème)
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Annoncé.