Rapport 323 A concernant l'objet PRD-323 (180e)

Pour une répartition équitable du temps

Objet : PRD 323-180 Date : 11 septembre 2023 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Brigitte Studer, Elena Ursache, Omar Azzabi, Denis Ruysschaert, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Anna Barseghian: «Pour une répartition équitable du temps».

À télécharger

Rapport de commission PRD-323 A(PDF - 630.82 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 323-180

13 février 2023

Accepté

Projet de délibération PRD-323 (180e)

Pour une répartition équitable du temps

Projet de délibération prd-323(PDF - 124.84 Ko)
Projet de délibération prd-323-1(PDF - 71.38 Ko)
Délibération: deliberation signee prd-323(PDF - 62.92 Ko)
Délibération: prd-323 decision ce(PDF - 295.71 Ko)

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