Rapport 326 A concernant l'objet PRD-326 (180e)

Accroître la part des anges

Objet : PRD 326-180 Date : 09 juin 2023 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Gazi Sahin, Danièle Magnin et Michèle Roullet: «Accroître la part des anges».

À télécharger

Rapport de commission PRD-326 A(PDF - 559.71 Ko)

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Objet

PRD 326-180

13 février 2023

Accepté

Projet de délibération PRD-326 (180e)

Accroître la part des anges

Projet de délibération prd-326(PDF - 123.04 Ko)
Projet de délibération prd-326-1(PDF - 73 Ko)
Délibération: deliberation signee prd-326(PDF - 54.27 Ko)
Délibération: prd-326 safco(PDF - 615.83 Ko)

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