Interpellations orales: on se réfrène (un peu)
Objet : PRD 328-180
Date : 13 février 2023
Refusé
Projet de délibération du 13 février 2023 de Mme et M. Pascal Holenweg et Brigitte Studer: «Interpellations orales: on se réfrène (un peu)».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2025
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.11.2025
Délibération refusée en deuxième débat. Troisième débat ultérieur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Annoncé.