Projet de délibération PRD-328 (180e)

Interpellations orales: on se réfrène (un peu)

Objet : PRD 328-180 Date : 13 février 2023 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Projet de délibération du 13 février 2023 de Mme et M. Pascal Holenweg et Brigitte Studer: «Interpellations orales: on se réfrène (un peu)».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023

Voir la séance n°49 (180ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023

Voir la séance n°48 (180ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
17 février 2025
Inscrit à l’ordre du jour

Rapport 328 A concernant l'objet PRD-328 (180e)

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