Rapport 328 A concernant l'objet PRD-328 (180e)

Interpellations orales: on se réfrène (un peu)

Objet : PRD 328-180 Date : 17 février 2025 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mme et M. Pascal Holenweg et Brigitte Studer: «Interpellations orales: on se réfrène (un peu)».

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Documents associés

Objet
PRD 328-180
13 février 2023
Refusé

Projet de délibération PRD-328 (180e)

Interpellations orales: on se réfrène (un peu)