Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition
Objet : PRD 33-169
Date : 21 février 2012
Retiré
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Délibération retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.