Rapport 33 A concernant l'objet PRD-33 (169e)

Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition

Objet : PRD 33-169 Date : 20 septembre 2012 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».

À télécharger

Rapport de commission PRD-33 A(PDF - 25.21 Ko)

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Objet

PRD 33-169

21 février 2012

Retiré

Projet de délibération PRD-33 (169e)

Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition

Projet de délibération PRD-33(PDF - 8.84 Ko)

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