Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des municipaux
Objet : PRD 34-169
Date : 21 février 2012
Retiré(e)
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des conseillères et conseillers municipaux».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.