Projet de délibération PRD-340 (181e)

Pour une baisse du centime additionnel de 2,95 centimes au profit des Genevoises et des Genevois

Objet : PRD 340-181 Date : 06 septembre 2023 Refusé

Projet de délibération du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, John Rossi, Patricia Richard, Michèle Roullet, Ruzanna Tarverdyan, Yves Steiner, Maxime Provini, Alia Meyer, Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Luc Barthassat, Nadine Béné, Yves Herren, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une baisse du centime additionnel de 2,95 centimes au profit des Genevoises et des Genevois».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023

Voir la séance n°16 (181ème)

Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.09.2023

Voir la séance n°12 (181ème)

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