Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale
Projet de délibération du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Daniel Sormanni: «Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.