Rapport 348 A concernant l'objet PRD-348 (181e)

Pour un retrait facilité des objets obsolètes

Objet : PRD 348-181 Date : 12 février 2025 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 novembre 2023 de Mme et MM. Florian Schweri, Olivia Bessat-Gardet et Timothée Fontolliet: «Pour un retrait facilité des objets obsolètes».

À télécharger

Rapport de commission PRD-348 A(PDF - 724.79 Ko)

Documents associés

Objet

PRD 348-181

29 novembre 2023

Accepté

Projet de délibération PRD-348 (181e)

Pour un retrait facilité des objets obsolètes

Projet de délibération PRD-348(PDF - 67.71 Ko)
Délibération: Délibération signée PRD-348(PDF - 274.71 Ko)
Délibération: Rec PRD-348(PDF - 56.01 Ko)

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