Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»
Objet : PRD 35-169
Date : 21 mars 2012
Retiré
Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2014
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Annoncé.