Rapport 35 A concernant l'objet PRD-35 (169e)

Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»

Objet : PRD 35-169 Date : 28 avril 2014 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

À télécharger

Rapport de commission PRD-35 A(PDF - 24.52 Ko)

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Objet

PRD 35-169

21 mars 2012

Retiré

Projet de délibération PRD-35 (169e)

Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»

Projet de délibération PRD-35(PDF - 7.05 Ko)

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