Projet de délibération PRD-352 (181e)

Cé qu’è lainô: la Ville applique la Constitution

Objet : PRD 352-181 Date : 06 mars 2024 Refusé

Projet de délibération du 6 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Cé qu’è lainô: la Ville applique la Constitution».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024

Voir la séance n°48 (181ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024

Voir la séance n°47 (181ème)

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