Quand on dit «sans débat», c’est sans débat
Objet : PRD 354-181
Date : 26 mars 2024
En commission
Projet de délibération du 26 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Quand on dit «sans débat», c’est sans débat.»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024
Annoncé.