Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville
Projet de délibération du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Christian Steiner, Daniel Dany Pastore, Amar Madani, Jean-François Albanesi, Livia Zbinden, Pascal Altenbach, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Salma Selle: «Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Voir la séance n°26 (182ème)Voir la séance n°27 (182ème)Voir la séance n°28 (182ème)
Délibération amendée par la commission assortie d'une recommandation du plénum acceptée en troisième débat (vote nominal).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Annoncé.