Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains
Projet de délibération du 30 avril 2024 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Jean Zahno, Vincent Schaller et Cathy Jacquier: «Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024
Annoncé.