Projet de délibération PRD-357 (181e)

Approbation du rapport d’activité et des comptes 2022 de la Fondetec

Objet : PRD 357-181 Date : 10 avril 2024 Accepté

Approbation du rapport d’activité et des comptes 2022 de la Fondetec

À télécharger

Projet de délibération prd-357 (d-32.15 a)(PDF - 82.95 Ko)
Délibération: deliberation signee prd-357(PDF - 60.86 Ko)
Délibération: prd-357 safco(PDF - 534.63 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024

Voir la séance n°57 (181ème)

Inclue dans le rapport D-32.15 A, délibération acceptée.

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