Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant
Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Annoncé.