Rapport 36 A concernant l'objet PRD-36 (169e)

Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant

Objet : PRD 36-169 Date : 11 mai 2017 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

À télécharger

Documents associés

Objet
PRD 36-169
21 mars 2012
Refusé

Projet de délibération PRD-36 (169e)

Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant