Projet de délibération PRD-361 (182e)

Stop aux dérives sur la domiciliation lors des engagements

Objet : PRD 361-182 Date : 04 septembre 2024 Refusé

Projet de délibération du 4 septembre 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «Stop aux dérives sur la domiciliation lors des engagements».

À télécharger

Projet de délibération PRD-361(PDF - 72.81 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024

Voir la séance n°16 (182ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024

Voir la séance n°12 (182ème)

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