Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève
Objet : PRD 366-182
Date : 30 octobre 2024
Refusé
Projet de délibération du 30 octobre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Mathieu Romanens: «Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2024
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