Traitement des rapports en cas d’absence de longue durée
Objet : PRD 367-182
Date : 27 novembre 2024
En commission
Projet de délibération du 27 novembre 2024 de Mme et MM. Laurence Corpataux, Luc Zimmermann et Roger Gaberell: «Traitement des rapports en cas d’absence de longue durée».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024
Annoncé.