Que les élus et les élues puissent accéder aux salles des séances: un droit politique
Objet : PRD 369-182
Date : 07 décembre 2024
En commission
Projet de délibération du 7 décembre 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ana Maria Barciela Villar, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Gazi Sahin, Patricia Richard, Fabienne Beaud et Oana Cotoi: «Que les élus et les élues puissent accéder aux salles des séances: un droit politique».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.12.2024
Annoncé.