Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge
Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2015
Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Annoncé.