Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté