Projet de délibération PRD-376 (182e)

Création d’une crèche/garderie sur la parcelle N° 3196

Objet : PRD 376-182 Date : 11 mars 2025 Refusé

Projet de délibération du 11 mars 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Daniel Dany Pastore, Danièle Magnin et Christian Steiner: «Création d’une crèche/garderie sur la parcelle N° 3196».

À télécharger

Projet de délibération PRD-376(PDF - 71.93 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026

Voir la séance n°47 (183ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025

Voir la séance n°46 (182ème)

Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

PRD 376-182

07 octobre 2025

Terminé

Rapport 376 A concernant l'objet PRD-376 (182e)

Création d’une crèche/garderie sur la parcelle N° 3196

Rapport de commission PRD-376 A(PDF - 573.01 Ko)

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